Êtes-vous en règle avec les droits d’auteur?

Pouvez-vous utiliser tout ce que vous trouvez sur internet? Pouvez-vous citer des auteurs sans entraver leurs droits? Quels sont les risques? Des questions auxquelles on ne connaît pas nécessairement les réponses.

QU’EST-CE QUE LE DROIT D’AUTEUR ?

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous », article L. 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’auteur d’une œuvre de l’esprit bénéficie, en France, d’une protection de ses droits sans nécessité d’effectuer un dépôt.
Ce sont les droits que la loi et les tribunaux reconnaissent à l’auteur sur son œuvre.
L’exploitation de l’œuvre d’un auteur sans son autorisation constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.
Vous n’avez pas le droit d’utiliser des photos sans avoir payé de droit.

QUELLES SONT LES ŒUVRES PROTÉGÉES PAR LE DROIT D’AUTEUR ?

Pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur, elle doit être originale, c’est-à-dire exprimer la créativité de l’auteur, être empreinte de sa personnalité. C’est un concept différent de la nouveauté. C’est une création intellectuelle et ensuite une création de forme.
Elle doit être une création de l’esprit (et non une simple mise à jour) et différente du savoir-faire technique (l’auteur va au delà).

Il y a, par exemple:
– les œuvres graphiques et typographiques
– les logiciels
– les photographies
– les œuvres audiovisuelles
– les œuvres publicitaires
– les écrits littéraires, scientifiques, articles de presse
– les conférences et allocutions
– les compositions musicales avec ou sans paroles
– les œuvres chorégraphiques fixées par écrit ou autrement
– les dessins, peintures, sculptures, œuvres et plans d’architecture

 En conclusion:

Si vous avez récupéré des images ou autres extraits médias sans l’autorisation de l’auteur ou sans payer de droits, vous risquez jusqu’à 30 000 euros d’amende, 3 ans d’emprisonnement et la confiscation des recettes procurées par l’infraction.

L’agence AKADOM utilise des banques d’images pour illustrer ses créations qui proposent des photos et des créations graphiques à des prix abordables adaptés à leur utilisation commerciale et nous vous conseillons d’en faire autant.

Quelques exemples de banques d’images que nous recommandons :

Fotolia

Shutterstock

Istockphoto

Masterfile

 

 

 Pour en savoir plus…

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